CONDITIONS GENERALES DE FONCTIONNEMENT
DE LA CLINIQUE VETERINAIRE LES VETOS DE LA BAIE DOL-DE-BRETAGNE
ET
DU CABINET VETERINAIRE LES VETOS DE LA BAIE - PONTORSON
Les présentes Conditions Générales de Fonctionnement (CGF) sont consultables sur le site internet www.veterinairedolpontorson.fr ou à l’accueil de la clinique en format papier sur simple demande.
Tous les actes effectués au sein de nos établissements de soin LES VETOS DE LA BAIE sont soumis aux présentes CGF que le propriétaire ou détenteur de l’animal déclare accepter sans conditions.
APPELLATION DES ETABLISSEMENTS DE SOINS
Nos établissements de soin vétérinaires sont classés, conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires :
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Clinique Vétérinaire LES VETOS DE LA BAIE
Adresse : 2 Allée de la Virée de Galerne – 35120 Dol-de-Bretagne
Tel : 02.99.48.03.69 courriel: vetodol@gmail.com
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Cabinet vétérinaire ST Michel LES VETOS DE LA BAIE PONTORSON
Adresse : 6, rue Saint-Michel – 50170 Pontorson
Tel : 02.33.89.57.65 courriel: vetodol@gmail.com
N° SIRET Dol de Bretagne : 98182285100037
N° SIRET Pontorson : 98182285100045
N° TVA : FR30981822851
SOCIETES D’EXERCICE ET RESEAUX PROFESSIONNELS
Les établissements de soin vétérinaires LES VETOS DE LA BAIE sont des domiciles professionnels d’exercice rattachés à la SAS DES VETERINAIRES BRETAGNE NORD 1, membre du Groupe VetPartners France.
La SAS DES VETERINAIRES BRETAGNE NORD 1 est enregistrée sous le N°981 822 851 au registre du Commerce et des sociétés de Brest.
HORAIRES D'OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC
La clinique LES VETOS DE LA BAIE de Dol-de-Bretagne est ouverte :
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du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 19h et
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le samedi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30.
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
En cas d’urgence, 24h/24, 7j/7, vous pouvez contacter notre clinique au 02.99.48.03.69.
Nos vétérinaires spécialisés en médecine rurale effectuent des visites en élevages ruminants et porcins sur rendez-vous.
Le cabinet St Michel LES VETOS DE LA BAIE Pontorson est ouvert :
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du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h30 et
-
le samedi de 9h à 12h .
Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
En cas d’urgence, 24h/24, 7j/7, vous pouvez contacter notre clinique au 02.99.48.03.69.
Nos vétérinaires spécialisés en médecine rurale effectuent des visites en élevages ruminants et porcins sur rendez-vous.
PERSONNEL AFFECTE AUX SOINS DES ANIMAUX
Clinique Vétérinaire des VETOS DE LA BAIE – DOL-DE-BRETAGNE
Personnel vétérinaire :
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Docteur Vétérinaire Véronique Hiard, N° d’Ordre 2786 – Oniris
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Docteur Vétérinaire Jérôme Nebout, N° d’Ordre 15867 - Oniris
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Docteur Vétérinaire Delphine Veillet-Nebout, N° d’Ordre 13748 - Oniris
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Docteur Vétérinaire Eric Selschotter, N° d’Ordre 10307 – Gant (Belgique)
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Docteur Vétérinaire Sandrine Barenger, N° d’Ordre 13673 – Maisons-Alfort
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Docteur Vétérinaire Maud Marais, N° d’Ordre 24989 - Oniris
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Docteur Vétérinaire Daniel Obellianne, N° d’Ordre 4673 – Vet Agro Sup Lyon
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Docteur Vétérinaire Charline Guerry, N° d’Ordre 22806 - Oniris
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Docteur Vétérinaire Thomas Lepage, N° d’Ordre 29739 – Maisons-Alfort
Personnel non vétérinaire : Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire (ASV) et Auxiliaires vétérinaires
• Karen Guérin (niveau 4)
• Loellia Grosbois (niveau 5)
• Pauline Orhant (niveau 5)
• Céline Jouault (niveau 5)
• Viviane Milcent (niveau 5)
• Jenyfer Yger (niveau 5)
• Claudie Horellou (niveau 3)
• Christophe Gigon (niveau 4)
• Pauline Cathou (en formation)
Cabinet Vétérinaire St Michel – PONTORSON
Personnel vétérinaire :
-
Docteur Vétérinaire Véronique Hiard, N° d’Ordre 2786 – Oniris
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Docteur Vétérinaire Jérôme Nebout, N° d’Ordre 15867 - Oniris
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Docteur Vétérinaire Delphine Veillet-Nebout, N° d’Ordre 13748 - Oniris
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Docteur Vétérinaire Eric Selschotter, N° d’Ordre 10307 – Gant (Belgique)
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Docteur Vétérinaire Sandrine Barenger, N° d’Ordre 13673 – Maisons-Alfort
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Docteur Vétérinaire Maud Marais, N° d’Ordre 24989 - Oniris
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Docteur Vétérinaire Daniel Obellianne, N° d’Ordre 4673 – Vet Agro Sup Lyon
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Docteur Vétérinaire Charline Guerry, N° d’Ordre 22806 - Oniris
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Docteur Vétérinaire Thomas Lepage, N° d’Ordre 29739 – Maisons-Alfort
Personnel non vétérinaire : Auxiliaire Spécialisée Vétérinaire (ASV) et Auxiliaires vétérinaires
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Karen Guérin (niveau 4)
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Pauline Orhant (niveau 5)
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Céline Jouault (niveau 5)
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Viviane Milcent (niveau 5)
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Claudie Horellou (niveau 3)
PRESTATIONS EFFECTUEES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
Clinique Vétérinaire des VETOS DE LA BAIE – DOL-DE-BRETAGNE
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Consultations de médecine générale.
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Chirurgie de convenance, chirurgie gynécologique et chirurgie des tissus mous.
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Echographie abdominale
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Echocardiographies
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Radiographie numérique (La zone de radiologie héberge le générateur numérique de rayons X de la Clinique vétérinaire. Elle est conforme à la réglementation relative à la radioprotection)
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La plupart des analyses sanguines sont réalisées à la clinique tel que les bilans biochimiques, ionogrammes (Catalyst Idexx) , numération et formule sanguine (Procyte Idexx), bilans urinaires (Sedivue Idexx), tests Fiv FelV Cpl Fpl Cortisol ( Snapshot Idexx).
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Laser thérapeutique (K Laser)
Le cas échéant les analyses sont envoyées à un laboratoire extérieur en accord avec le client.
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Anesthésie générale. Le protocole est choisi en fonction de la nature de la chirurgie, de la race, des antécédents médicaux et de l’âge de l’animal.
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Délivrance de médicaments : Conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur.
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Vente de produits d’hygiène, d’accessoires, d'aliments diététiques et physiologiques.
Cabinet Vétérinaire St Michel – PONTORSON
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Consultations de médecine générale.
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Chirurgie de convenance.
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Echographie abdominale
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La plupart des analyses sanguines sont réalisées au cabinet tel que les bilans biochimiques, ionogrammes (Catalyst Idexx) , numération et formule sanguine (Autoread Idexx), Les bilans urinaires (Sedivue Idexx), tests Fiv FelV Cpl Fpl Cortisol ( Snapshot Idexx) sont effectués sur notre site de Dol de Bretagne. Le cas échéant les analyses sont envoyées à un laboratoire extérieur en accord avec le client.
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISES
Le personnel n’est pas présent dans nos établissements vétérinaires 24h/24H. En dehors des horaires d’ouverture le personnel assure une surveillance régulière mais non continue des animaux hospitalisés.
Vous pouvez rendre visite à votre compagnon pendant les heures d’ouverture si cela ne perturbe pas le fonctionnement de l’établissement. Les visites ne sont pas permises en dehors des horaires d’ouverture.
Le local d’hospitalisation de nos établissements répond aux exigences de l’arrêté, il dispose de son propre point d’eau.
PERMANENCE ET CONTINUITE DES SOINS
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Pour les animaux de compagnie :
Afin d'assurer un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, nos établissements assurent les urgences 24/24 et 7J/7 au 02.99.48.03.69
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Pour les animaux de production :
Afin d'assurer un suivi optimum des animaux qui nous sont confiés, nos établissements assurent les urgences 24/24 et 7J/7 au 02.99.48.03.69
ESPECES TRAITEES
Les espèces habituellement traitées dans nos établissements de soins sont les suivantes : chiens, chats, lapins, NAC, bovins, petits ruminants, porcins, équins.
Il peut arriver qu’il faille orienter le client vers un autre établissement de soins plus à même de soigner une espèce ou un type d’animal pour laquelle nous n’avons pas la compétence, le matériel ou la responsabilité civile professionnelle (RCP) nécessaire.
CONDITIONS TARIFAIRES
Nos tarifs concernant les actes courants sont affichés en salle d’attente, et disponibles sur simple demande ou sur notre site internet.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales et des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d'une facture détaillée conformément à la législation.
Le prix des interventions chirurgicales se décomposent de la façon suivante : consultation + anesthésie + intervention + gestion de la douleur +/- médicaments.
Un devis personnalisé peut vous être donné sur simple demande.
Tout devis signé engage le propriétaire à un règlement de la facture lors de la restitution de son animal.
MODALITES DE REGLEMENT
Les factures sont à régler comptant en fin de consultation ou la restitution de l’animal au propriétaire.
Des facilités de paiement peuvent exceptionnellement être accordées au cas par cas avec l’accord de l’établissement.
Un acompte pourra être demandé notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, lors de soins de longue durée ou pour les consultations de garde.
La clinique LES VETOS DE LA BAIE et le cabinet St Michel engageront une procédure en cas de non-paiement des honoraires dus.
Les associations de protection animale peuvent bénéficier de tarifs réduits après fourniture de leur agrément, et signature d’une convention.
Les modes de règlement acceptés sont : les cartes bancaires, les espèces et les virements bancaires.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique, les coordonnées du Conseil régional de l’Ordre de Bretagne sont les suivantes : 4 All. René Hirel, 35000 Rennes 02 99 63 71 95
En lien, les règles professionnelles applicables : La réglementation professionnelle | L'Ordre national des vétérinaires (www.veterinaire.fr)
RCP
Conformément à la législation, la clinique vétérinaire possède une assurance responsabilité civile professionnelle (RCP) souscrite auprès de : MACSF La Défense Paris
SECRET PROFESSIONNEL, LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES » - RGPD
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel, aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi.
La clinique ne traite que les données personnelles strictement nécessaires à la fourniture des services requis par la personne.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de suppression, de limitation des données le concernant auprès de la clinique vétérinaire des Vétos de la Baie.
En cas d’insatisfaction vis-à-vis de la réponse apportée à votre demande, vous avez la possibilité d’introduire une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente, pour la France il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). Pour plus d’information sur ce sujet : Adresser une plainte à la CNIL | CNIL.
Vous pouvez introduire cette demande :
Par courrier à l’adresse : Commission nationale de l’informatique et des libertés
Service des plaintes
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
En ligne : Plaintes en ligne | CNIL
MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Le médiateur des litiges de la consommation de la profession de vétérinaire a pour objectif de régler de manière amiable les différends financiers survenant entre tout détenteur d’un animal, client d’un vétérinaire non professionnel et tout vétérinaire inscrit au tableau de l’ordre. Il intervient sur les litiges relatifs aux prestations des vétérinaires (notamment ceux relatifs aux honoraires, à des prestations ou ventes accessoires).
Conformément à l’article L 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation vous pouvez contacter le médiateur à l’adresse internet suivante : mediateur-conso@veterinaire.fr ou par voie postale : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire, Conseil National de l’Ordre des Vétérinaires, 34 rue Bréguet, 75011 PARIS.
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent un risque thérapeutique potentiel dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.
Le comportement agressif d'un animal nécessite parfois l'utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d'utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L'examen de l’animal ne sera effectué qu'en cas d'acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d'examen sous contention énoncées ci-dessus.
CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l'objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l'obtention de son consentement éclairé.
DECES DE L'ANIMAL
Pour les carnivores domestiques et les NAC (Nouveaux Animaux de Compagnie)
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si le client le souhaite et si la législation le permet, restituer le corps à fin d’inhumation.
Nous pouvons, dans les autres cas, assurer par l’intermédiaire de la société Séleste, l’incinération collective ou individuelle du corps. Si le client le souhaite, il peut assister à la crémation. Il doit le spécifier lors de la demande d’incinération.
Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.
Pour plus d’information sur les services proposés par la société de crémation
https://www.seleste.fr
ADMISSION DES ANIMAUX VISES PAR LA LEGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.
Les chiens de première et deuxième catégorises sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure.
ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS
Les animaux errants sont sous la responsabilité de la mairie de la commune où ils ont été retrouvés. La clinique n’accepte pas de recueillir ces animaux errants.
Le personnel de la clinique peut vous aider à vérifier si l’animal est identifié mais ne peut en aucun cas communiquer à un tiers les coordonnées du propriétaire.